Bonus écologique et prime à la conversion, permis de conduire, copropriété, diagnostic immobilier, prix du gaz, etc. : des mesures qui entrent en vigueur en juin, dont certaines liées à la crise du Coronavirus (Covid-19) :
> Automobile : bonus écologique et prime à la conversion : dès le 1er juin 2020, les particuliers ont droit à un bonus écologique de 7 000 €, au lieu de 6 000 €, pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique de moins de 45 000 euros, ou d’un bonus de 2 000 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable de moins de 50 000 €. Ces bonus sont accessibles jusqu’au 31 décembre 2020.
La prime à la conversion, précédemment de 2 500 €, passe à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique et 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Avec un élargissement du nombre de bénéficiaires de cette prime. Mais ce dispositif est applicable seulement aux 200 000 premières demandes.
Source : Ce qui change au 01 juin 2020 – La finance pour tous, publié le 03 juin 2020
> Permis de conduire : un nouveau contrat-type : À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions financières et les prestations de formation. Cette disposition est détaillée dans un décret publié le 20 février au Journal officiel qui met en application l’article 98 de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 24 février 2020
> Copropriété : le montant de l’« état daté » est désormais plafonné : À partir du 1er juin 2020, le montant de l’« état daté » ne pourra pas être facturé au-delà de 380 € au propriétaire vendant son bien en copropriété (appartement, cave, parking…). C’est ce que prévoit un décret paru au « Journal officiel » le 23 février 2020 en application de la loi Alur.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 27 février 2020
> Diagnostic immobilier relatif au bruit des aéroports : Lorsque le bien immobilier est situé dans une zone d’exposition au bruit des aéroports, le vendeur ou le bailleur doit fournir un diagnostic Bruit à l’acquéreur ou au locataire. Ce document permet d’avoir connaissance de l’existence de nuisances sonores aériennes. Le diagnostic Bruit n’a qu’une valeur informative. Cependant, s’il n’est pas fourni, l’acquéreur ou le locataire peut faire un recours devant le tribunal.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), vérifié le 01 juin 2020
> Baisse des tarifs du gaz : Au 1er juin 2020, les tarifs réglementés hors taxe d’ENGIE baissent de 2, 8 % par rapport au barème en vigueur applicable depuis le 1er mai 2020. Cette baisse est de 0,7 % pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,5% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,9 % pour les foyers qui se chauffent au gaz.
Source : Évolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz d’ENGIE – Commission de régulation de l’énergie – publié le 28 mai 2020
> Cartes Navigo et Imagine R : demandez votre remboursement jusqu’au 17 juin : Tous les voyageurs d’Île-de-France détenteurs du forfait Navigo ou Imagine R peuvent demander le remboursement intégral pour le mois d’avril 2020 et les 10 premiers jours de mai. Il faut en faire la demande en ligne sur la plateforme mondedommagementnavigo.com entre le 20 mai et le 17 juin 2020.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 20 mai 2020
