…et au cours du mois.
- Encadrement des loyers à Paris : nouveaux montants à partir du 1er juillet 2020
Un arrêté préfectoral fixe les nouveaux loyers de référence qui s’appliquent aux baux signés à partir du 1er juillet 2020. […] Il fixe sur l’intégralité de la ville de Paris les montants des loyers de référence, des loyers de référence majoré et des loyers de référence minoré (prix au mètre carré de surface habitable, par catégorie de logements et par secteur géographique)…
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 19 juin 2020
- Payer ses impôts au bureau de tabac
Depuis le le 24 février 2020, il était possible de régler ses impôts au bureau de tabac dans 10 départements. Cette mesure, qui concerne également les amendes, factures de cantine scolaire, d’hôpital, de crèche ou de piscine, a été étendue à toute la France.
Source : Communiqué de presse du Ministère de l’économie et des finances, publié le 24 juillet 2019
- Cigarettes et tabac à rouler : certains prix changent au 1er juillet 2020
À partir du 1er juillet 2020, les prix de certaines cigarettes vont augmenter. […] Certaines marques vont voir le prix du paquet de 20 unités passer à 9,50 € ou 9,60 €. C’est en effet ce que prévoit un arrêté sur les prix de vente au détail des tabacs (cigarettes, cigarillos, cigares, tabac à rouler) qui liste toutes les marques commercialisées en annexe. Cette nomenclature est disponible sur le site de la direction générale des douanes et droits indirectes …
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 12 juin 2020
- PEA et PEA-PME : des frais désormais plafonnés
À partir du 1er juillet 2020, les frais d’ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d’un plan d’épargne en action (PEA) ou d’un plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) seront réduits. C’est ce que prévoit un décret du 5 février paru au Journal officiel en application de la loi Pacte…
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 24 février 2020
- Exposition aux ondes : bientôt un affichage sur tous les équipements radioélectriques
Tablettes, montres connectées, jouets radiocommandés… À partir du 1er juillet 2020, le débit d’absorption spécifique (DAS) sera affiché sur tous les équipements radioélectriques susceptibles d’être utilisés à proximité du corps humain (jusqu’à 20 centimètres). À ce jour, cette obligation d’affichage ne concerne que les appareils de téléphonie mobile…
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 20 novembre 2019
- Équipements obligatoires sur les trottinettes électriques et autres EDP
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards… À partir du 1er juillet, certains équipements sont obligatoires sur les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés. Ces dispositions entrent en application à la suite d’un décret publié au Journal officiel du 25 octobre 2019.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 01 juillet 2020
- La date du début des soldes d’été est décalée au 15 juillet
En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, les soldes d’été 2020 débuteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Économie le 2 juin 2020…
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 12 juin 2020
