Revalorisations du Smic et des retraites de base du régime général, hausse du prix du timbre, lancement de France Rénov’ pour la rénovation des logements, règles contraignantes d’octroi du crédit immobilier… Ce sont quelques-unes des nouveautés qui impactent le budget des ménages début 2022.
Smic : revalorisation de 0,9 % au 1er janvier 2022 : À partir du 1er janvier 2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 0,9 % (contre 0,99 % au 1er janvier 2021 puis 2,2 % en octobre 2021).
Pensions de retraite : + 1,1 % au 1er janvier 2022 : Compte tenu de la publication par l’Insee de l’indice des prix à la consommation hors tabac pour le mois d’octobre 2021, les pensions de retraite de base seront revalorisées de 1,1 % au 1er janvier 2022.
Emploi à domicile : une nouvelle convention collective pour tous. Au 1er janvier 2022, c’est une nouvelle convention collective unique pour l’emploi à domicile qui s’applique. Elle remplace les deux conventions applicables avant cette date : la convention collective des salariés du particulier employeur et la convention collective des assistants maternels.
Autre mesure mise en œuvre progressivement à partir de janvier 2022 : le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile est immédiatement versé lors de la déclaration des rémunérations versées par les employeurs particuliers à leurs salariés.
Crédit immobilier : les règles d’octroi deviennent contraignantes. A compter du 1er janvier 2022, les recommandations émises par le Haut conseil de stabilité financière, un an plus tôt, deviennent contraignantes et s’imposent aux banques : durée du prêt de 25 ans maximum et taux d’effort limité à 35 % correspondant à la part des revenus annuels de l’emprunteur consacrés au remboursement de l’ensemble des charges annuelles des prêts (capital emprunté, intérêts et assurance emprunteur).
France Rénov’ : un nouveau service public pour rénover son logement à compter du 1er janvier 2022 : À compter du 1er janvier 2022, le nouveau service public unique France Renov’ mis en place par le ministère de la Transition écologique, accompagnera les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Prévu dans le cadre de loi climat et résilience, ce service donnera des conseils neutres, gratuits et personnalisés. L’aide Habiter mieux sérénité deviendra MaPrimeRénov’ Sérénité.
Construction immobilière et copropriété : les nouveautés au 1er janvier 2022. Plusieurs mesures entrent en application au 1er janvier 2022 :
- l’information des copropriétaires en matière de tri des déchets est renforcée. Le syndic a l’obligation d’afficher de manière visible les règles locales de tri et les coordonnées des déchetteries dont dépend la copropriété ;
- une nouvelle fiche d’information simplifiée du contrat de syndic, sur les prix et les prestations proposées, doit être remise au conseil syndical ;
- une nouvelle « Réglementation Environnementale 2020 » ou « RE 2020 » entre progressivement en vigueur. Elle concerne les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables déposées à compter du 1er janvier 2022 pour la construction, la rénovation et la démolition de bâtiments d’habitation ;
- les demandes préalables d’autorisation d’urbanisme, et les demandes de permis de construire dans les communes de plus de 3 500 habitants, sont dématérialisées. Elles doivent être déposées en ligne à l’aide d’une téléprocédure.
La garantie légale de conformité bientôt étendue aux contenus et services numériques : la garantie légale de conformité sera étendue aux produits numériques (abonnement à une chaîne numérique, achat d’un jeu vidéo en ligne, location d’un film en ligne…) à compter du 01 janvier 2022. Elle s’appliquera également aux relations contractuelles des consommateurs avec les opérateurs de réseaux sociaux.
Démarchage téléphonique : nouvelle reconduction tacite de l’inscription à Bloctel. A compter du 1er janvier 2022, les particuliers qui se sont inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel bénéficient de la reconduction tacite, par période de trois ans.
Précédemment, trois mois avant l’expiration du délai d’inscription de trois ans, le particulier recevait un mail ou un courrier lui proposant de renouveler son inscription à Bloctel.
Automobile : nouveau malus au poids. A partir du 1er janvier 2022, un nouveau malus au poids (dénommé taxe sur la masse en ordre de marche – TMOM) s’applique sur les véhicules de plus de 1,8 tonnes, aux véhicules neufs comme aux véhicules d’occasion importés. Son montant est de 10 € par kilogramme, sauf exonérations ou minorations. Un simulateur en ligne sur le site service-public.fr permet de calculer le montant de cette taxe selon les caractéristiques du véhicule et la situation personnelle de son propriétaire.
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022 : Afin de faciliter l’accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception dès le 1er janvier 2022 concernera toutes les femmes jusqu’à l’âge de 25 ans.
Forfait patient urgences : Le « reste à charge » pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation ne sera plus calculé en fonction du « ticket modérateur » de 20%, mais sur la base d’un nouveau « forfait patient urgences » fixé à 19,61 euros et également remboursé par les complémentaires santé. Le montant sera « minoré » à 8,51 euros pour certains publics comme les malades chroniques (ALD) et d’autres resteront exonérés, comme les femmes enceintes.
Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2022 : Pour les particuliers, le prix du timbre vert (pli distribué sous 48 heures en France métropolitaine) passe de 1,08 € à 1,16 €, celui du timbre rouge (lettre prioritaire distribuée en 24 heures en France métropolitaine) étant porté dans le même temps à 1,43 € (contre 1,28 €).
Pour lire l’article dans sa totalité : Smic, retraite, crédit immobilier, logement… : ce qui change au 1er janvier 2022
Source : La finance pour tous, publié le 28 décembre 2021
