À compter du 1er octobre 2021, l’expérimentation de la carte vitale dématérialisée mise en place depuis 2 ans dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes, va être étendue à d’autres départements. Un décret paru au Journal officiel le 1er août 2021 prévoit que les caisses d’Assurance Maladie situées dans les zones expérimentales pourront jusqu’au 31 décembre 2022 délivrer gratuitement, à titre expérimental une e-carte d’assurance maladie à leurs assurés.
Quels sont les départements concernés ?
En complément des caisses d’Assurance Maladie du Rhône et des Alpes-Maritimes, l’expérimentation va s’étendre aux caisses suivantes :
- Saône-et-Loire ;
- Seine-Maritime ;
- Bas-Rhin ;
- Nord ;
- Gironde ;
- Hérault ;
- Loire-Atlantique ;
- Sarthe ;
- Puy-de-Dôme ;
- Paris.
La e-carte d’assurance maladie est valable uniquement auprès des professionnels de santé et établissements de santé participant à l’expérimentation. Elle est délivrée gratuitement.
Comment fonctionne la e-carte d’assurance maladie ?
L’expérimentation a pour but de pouvoir simplifier les démarches en ligne, mais également d’éviter les mises à jour de la carte Vitale.
L’appli « apCV » , téléchargeable à partir d’un smartphone ou d’une tablette permet l’identification et l’authentification numérique des usagers du système de santé et contient les données de leur carte Vitale et celles de chacun de leurs ayants droit (les prénoms autre que le prénom usuel, la période de la validité de la carte, l’adresse de l’assuré). Cette carte Vitale dématérialisée permet le remboursement des actes et des prestations et également l’accès à différents services, comme Ameli.
Le titulaire peut déléguer l’usage des services liés à son application à une personne de son choix, elle-même titulaire de l’application, pour une durée maximale de 30 jours. Il peut également retirer son consentement à participer à l’expérimentation à tout moment. En cas de vol ou de perte de l’appareil contenant la carte Vitale dématérialisée, le titulaire doit le signaler à sa caisse.
A savoir : Les assurés et les professionnels de santé volontaires participant à ce test sont informés des modalités de l’expérimentation, de l’existence et de la mise place d’un traitement de données à caractère personnel les concernant, de ses finalités, de l’identité du responsable, des destinataires des données et des modalités d’exercice des droits d’accès et de rectification.
Les caisses d’Assurance Maladie assurent l’hébergement des données des assurés (les photos, les papiers d’identité enregistrés…). Ces données sont conservées pendant une durée maximale de deux mois à compter de l’activation de la e-carte d’assurance maladie et sont détruites au terme de ce délai.
Les assurés et les professionnels de santé participant à l’expérimentation dont les données personnelles ont été collectées sont informées des modifications prévues par le présent décret.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 06 août 2021
Texte de référence : Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie » ; Décret n° 2020-1250 du 13 octobre 2020 prorogeant l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie »
Pour en savoir plus : Présentation de la feuille de route « Accélérer le virage numérique » (PDF – 1.5 MB) – Ministère des solidarités et de la santé
