Vous avez besoin d’une carte grise ? Alors, ne tardez pas à faire votre demande avant la fin de l’année. En effet, 4 régions vont augmenter leurs tarifs à compter du 1er janvier 2024 : la Normandie, le Centre-Val de Loire, les Hauts-de-France et l’Île-de-France.
Pourquoi le coût de la carte grise varie selon les régions ?
Car pour rappel, le coût du certificat d’immatriculation, plus communément appelé carte grise, varie en fonction des régions et du type de véhicule. Dans les faits, il est constitué :
- d’une taxe fixe de 11 euros ;
- d’une taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports ;
- d’une taxe sur les véhicules polluants ;
- d’une redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation ;
- et d’une taxe régionale (le tarif de 1 cheval fiscal (CV) multiplié par la puissance fiscale du véhicule).
Et tous les ans, les conseils régionaux peuvent augmenter le tarif de 1 CV. À titre d’exemple, cette année, il a augmenté de 4 euros en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine, de 3 euros dans les Pays de la Loire ou encore de 1,50 euro dans les Hauts-de-France.
Le tarif de 1 cheval fiscal va augmenter jusqu’à 11 euros en 2024
Alors, à quoi s’attendre en 2024 ? En Île-de-France, le prix de 1 CV va passer de 46,15 euros à 54,95 euros, soit une augmentation de 8,80 euros dès le 1er janvier. « La région a besoin de compenser ses pertes de ressources avec des recettes complémentaires pour financer ses dépenses obligatoires », a justifié selon Les Échos, Valérie Pécresse, la présidente du territoire.
De son côté, la Normandie a opté pour une hausse de 11 euros, pour atteindre 46 euros afin de maintenir les investissements dans les transports, tandis que le Centre-Val de Loire a approuvé une revalorisation de 5,20 euros dans un peu moins d’un mois. Le prix de 1 cheval fiscal sera alors facturé 55 euros. Enfin, dans les Hauts-de-France, la taxe régionale va passer de 34,50 euros à 36,20 euros.
Pour mémoire, la taxe régionale sur les cartes grises représente la troisième recette fiscale derrière la TVA et la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).
Carte grise : les montants de la taxe régionale pour 1 CV | |
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Région | Montant de la taxe régionale pour 1 CV au 1er janvier 2024 |
Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € |
Bourgogne-Franche-Comté | 51 € |
Bretagne | 55 € |
Centre-Val de Loire | 55 € |
Corse | 27 € |
Grand-Est | 48 € |
Hauts-de-France | 36,20 € |
Île-de-France | 54,95 € |
Normandie | 46 € |
Nouvelle-Aquitaine | 45 € |
Occitanie | 47 € |
Pays de la Loire | 51 € |
Provence-Alpes-Côte d’Azur | 51,20 € |
Guadeloupe | 41 € |
Guyane | 42,50 € |
La Réunion | 51 € |
Martinique | 30 € |
Mayotte | 30 € |
Bon à savoir : pour les véhicules fonctionnant au GPL, au superéthanol E85 ou hybrides, les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur appliquent une exonération totale de cette taxe régionale. En revanche, dans les Hauts-de-France, l’exonération est de 50 %.
Source : DemarchesAdministratives.fr, publié le 04 décembre 2023