Depuis le 10 octobre 2023, un nouveau critère s’applique sur les voitures neuves pour l’éligibilité au bonus écologique : c’est le score environnemental. Un arrêté du 14 décembre fixe la liste des véhicules concernés.
Destiné aux particuliers et aux professionnels, le bonus écologique est une aide à l’acquisition ou à la location d’un véhicule électrique et/ou hydrogène neuf ou d’occasion (seulement pour les particuliers dans ce derniers cas) ayant une empreinte carbone peu élevée. Cette aide gouvernementale mise en place dans le cadre de la transition énergétique a pour objectif de favoriser l’acquisition de véhicules dits « propres ».
Depuis le 10 octobre, un nouveau critère est mis en place pour définir les véhicules neufs pouvant prétendre au bonus écologique : c’est le score environnemental.
À noter : le score environnemental est l’un des critères d’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves. Ce critère est également pris en compte dans l’éligibilité au leasing social pour les voitures particulières neuves.
Rappel : depuis le 1er janvier 2023, une personne physique peut bénéficier du bonus écologique pour une voiture particulière neuve ou pour une voiture particulière d’occasion une fois tous les 3 ans.
Qu’est-ce que le score environnemental ?
Un décret du 7 octobre 2023 annonçait la création de ce nouveau critère d’éligibilité pour les voitures électriques neuves, destiné à prendre en compte l’impact environnemental et climatique de la production et de l’acheminement du véhicule.
Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit désormais répondre à un score environnemental minimal et faire partie de la liste définie par l’Agence de la transition écologique (Ademe).
Un arrêté du 14 décembre 2023 fixe la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné dans le Code de l’énergie.
Cette liste détaille :
- la marque du véhicule ;
- le modèle du véhicule ;
- le type variante version (TVV : finitions et spécificités du véhicule).
Rappels sur le bonus écologique
Le montant du bonus écologique peut atteindre jusqu’à 7 000 € pour une voiture particulière neuve (sous conditions de revenus) et 1 000 € pour une voiture particulière d’occasion.
Le montant exact de l’aide dépend du prix du véhicule, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et du revenu fiscal de référence par part s’il s’agit d’une personne physique.
Si le bénéficiaire vit en outre-mer, une majoration de 1 000 € s’applique pour une voiture particulière neuve.
À noter que pour une voiture neuve, le bonus écologique ne peut être accordé que si le prix d’achat du véhicule est inférieur à 47 000 €.
Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution du bonus écologique, consultez la fiche de Service-Public.fr : Bonus écologique pour une voiture.
À savoir : il ne faut pas confondre bonus écologique et prime à la conversion. La prime à la conversion est une aide à l’acquisition d’un véhicule peu polluant neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un véhicule classé Crit’Air 3 ou plus ancien, destinée à des personnes morales et physiques sous conditions de revenus.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), publié le 20 décembre 2023
Textes de référence :
- Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l’atteinte d’un score environnemental minimal
- Arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Pour en savoir plus :
- Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ? Ministère chargé des finances
- Éligibilité au bonus écologique des voitures particulières électriques neuves Agence de la transition écologique (Ademe)
