Le décret, publié cet été, était jusqu’alors passé assez inaperçu. Pourtant, il concerne tous les automobilistes. Ainsi, comme l’a repéré actu.fr, les radars automatiques peuvent désormais sanctionner d’autres infractions que la limitation de vitesse ou le franchissement d’un feu rouge.
Que peuvent contrôler les radars automatiques ?
Selon l’article R130-11 du Code de la route, modifié par décret du 5 juillet 2023, les radars automatiques peuvent contrôler :
- le port de la ceinture de sécurité ;
- l’usage des chaussées et des voies réservées à certaines catégories de véhicules ;
- le respect des distances de sécurité ;
- le chevauchement ou le franchissement des lignes blanches ;
- l’usage du téléphone tenu en main ;
- le sens de la circulation ;
- les dépassements ;
- les signalisations qui imposent l’arrêt des véhicules ;
- la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
- le port d’un casque homologué ;
- l’obligation d’être couvert par une assurance automobile ;
- le niveau d’émissions sonores ;
- les limites de poids ;
- la circulation sur la partie gauche d’une chaussée à double sens de circulation, en marche normale ;
- l’engagement dans une intersection ou dans l’espace compris entre 2 lignes d’arrêt prévu ;
- les vitesses maximales autorisées.
Quels types de radars peuvent contrôler ces infractions ?
Selon actu.fr, seuls les radars tourelles Mesta Fusion 2 pourraient contrôler toutes ces infractions. Perchés à plusieurs mètres du sol, ces appareils peuvent contrôler jusqu’à 126 véhicules en même temps et ont une portée de 100 mètres. Ils sont installés au bord des routes depuis 2018.
Attention toutefois, avant de pouvoir sanctionner le non-port de la ceinture, le respect des distances de sécurité ou encore la circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence, ces radars tourelles doivent obtenir les homologations nécessaires. « C’est actuellement à l’étude », précise le ministère de l’Intérieur au site d’information.
Combien y a-t-il de radars en France ?
Selon la Sécurité routière, on comptait 4 447 radars au 1er septembre 2022. Parmi lesquels : 2 523 radars fixes de vitesse (dont 1 098 radars tourelles), 611 radars fixes de franchissement de feu rouge ou de passage à niveau, 501 radars débarquables (ceux utilisés par les forces de l’ordre en bord de route), 472 voitures-radars et 340 radars déplaçables comme les radars de chantier.
En tout, selon les données publiés par la Cour des comptes en avril dernier, les recettes provenant des amendes non majorées issues des radars automatiques se sont élevées en 2022 à 707 millions d’euros. C’est 8 % de plus par rapport à 2021, où l’État avait touché 655 millions d’euros.
Le montant des recettes issues des amendes majorées est quant à lui estimé à plus de 200 millions d’euros.
Comment cet argent issu des amendes est-il utilisé ?
Selon une infographie de la Sécurité routière, les recettes issues des radars automatiques en 2021 s’élèvent à 859 millions d’euros. Parmi cette manne financière, plus de 99 millions d’euros (11,5 %) ont été reversés au titre du désendettement de l’État. Le reste, c’est-à-dire 760 millions d’euros, est affecté à la lutte contre l’insécurité routière ou à ses conséquences :
- 316 millions d’euros dans le fonctionnement des radars, la sensibilisation des usagers de la route (études, campagnes de communication, etc.) et dans la gestion des points du permis de conduire ;
- 273 millions d’euros pour la mise en sécurité des tunnels, les aménagements de route et la rénovation du réseau ;
- 145 millions d’euros ont été reversés aux collectivités territoires pour la circulation routière (aménagements des carrefours, créations de stationnements, etc.), pour les transports en commun et la gestion du trafic ;
- 26 millions d’euros ont été transférés vers le fonds de modernisation des établissements de santé.
Source : DemarchesAdministratives.fr , publié le 11 octobre 2023
Texte de référence : Article R130-11 du Code de la route, modifié par décret du 5 juillet 2023
Pour en savoir plus :
- À quoi sert l’argent des radars ? – Securite-routiere.gouv.fr
- Radars – Securite-routiere.gouv.fr
- Téléphone au volant : la réglementation – securite-routiere.gouv.fr
