Vous êtes perdu pour comprendre vos remboursements en matière de santé ? Vous trouvez que vous êtes moins pris en charge par l’Assurance maladie ? Entre les franchises médicales et les participations forfaitaires, il est parfois difficile de s’y retrouver. Un tutoriel de l’Assurance maladie répond à toutes vos questions.
Vous constatez que vos remboursements ont diminué par rapport aux précédents versements de l’Assurance maladie ? Cela peut s’expliquer par l’effort demandé à une grande majorité d’assurés pour préserver le système de santé, à travers la contribution aux participations forfaitaires et aux franchises médicales.
L’Assurance maladie propose un tutoriel qui répond à toutes les questions pratiques sur le sujet.
Vidéo – Tout comprendre aux franchises médicales et aux participations forfaitaires
La participation forfaitaire
La participation forfaitaire s’applique :
- sur les consultations des médecins généralistes et spécialistes ;
- sur les examens de radiologie ;
- sur les analyses de biologie médicale.
La participation forfaitaire est de 2 € par assuré, avec un maximum de 50 €/an et par assuré.
La franchise médicale
La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d’assurance maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires :
- les boîtes de médicaments = 1 €/boîte ;
- les actes paramédicaux infirmiers et kinésithérapie = 1 €/acte ;
- les transports sanitaires = 4 €/transport.
Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 € par an par assuré, pour l’ensemble des actes ou prestations concernés.
À savoir : Le cumul de la participation forfaitaire et de la franchise médicale s’élève donc à 100 €/an de participation par assuré.
Comment ça marche ?
Pour consulter en ligne ce que vous avez déjà payé et/ou ce qui doit l’être, rendez-vous sur votre compte Ameli :
- dans la rubrique « Mes paiements » » : vous pouvez voir les participations déjà prélevées sur vos paiements ;
- dans la rubrique « Participations forfaitaires et franchises » : vous pouvez avoir une vue d’ensemble sur tous les prélèvements effectués sur l’année en cours, participations forfaitaires et franchises, en fonction des actes que vous avez effectués.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 05 février 2025
Crédit image : Assurance maladie, Licence Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0 International
Textes de référence : Décret n° 2024-432 du 13 mai 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application du II de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale
Pour en savoir plus :
- Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), vérifié le 01 janvier 2025
- Remboursement des frais de transports par l’Assurance maladie – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), vérifié le 31 mars 2024
- Médicaments, actes paramédicaux et transports : la franchise médicale a doublé le 31 mars 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) publié le 21 février 2024 – Mise à jour le 24 avril 2024
- Vous pouvez rattacher vos enfants à la carte Vitale du deuxième parent – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 24 janvier 2025
- Remboursements – Ce qui reste à votre charge – Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
