L’assurance sert à vous protéger dans votre vie quotidienne, par exemple, contre les conséquences d’événements dommageables et incertains. Comme tous les contrats conclus entre particuliers, les contrats d’assurance obéissent aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Les contrats d’assurance font l’objet, en outre, d’une réglementation particulière. Soyez vigilant, lisez bien les garanties de votre contrat avant de vous engager.
L’essentiel
- Avant de souscrire une assurance, comparez les prix et les garanties des offres de différents assureurs.
- Vous possédez un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats d’assurances souscrits à distance (internet, téléphone), hors assurance automobile.
- Vous êtes libre d’utiliser l’indemnité versée par l’assureur comme bon vous semble semble, sauf disposition contraire prévue dans le contrat.
- Votre assureur peut résilier votre contrat à la suite d’un sinistre si cette cette possibilité est prévue dans de votre contrat.
- Votre assureur doit vous adresser périodiquement un avis d’échéance avec le montant de la cotisation à payer et une date de paiement.
- À l’exception des contrats à durée déterminée, les contrats d’assurance sont automatiquement reconduits. Mais, vous pouvez résilier votre contrat, sans pénalité, à sa première échéance, en en faisant par à votre assureur deux mois avant, ou n’importe quand à l’issue de sa première année. La résiliation peut se faire par simple courrier.
- Si vous avez des difficultés souscrire une responsabilité civile automobile ou locative, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification qui fixera la prime moyennant laquelle l’entreprise d’assurance que vous aurez désignée sera tenue de vous assurer.
Le contrat d’assurance est régi par le code des assurances s’il a été conclu par une société d’assurance, par le code de la mutualité s’il a été conclu par une mutuelle, ou par le code de la Sécurité sociale s’il a été conclu par une institution de prévoyance.
Le contrat d’assurance est une convention par laquelle l’assureur s’engage à verser à l’assuré une somme d’argent réparant le préjudice subi en cas de survenance d’un sinistre, en échange du paiement d’une somme versée, soit à l’origine, soit périodiquement.
- Les caractéristiques du contrat d’assurance (détails)
- L’information réciproque de parties (détails)
- La formation du contrat d’assurance (détails)
- La cotisation et l’avis d’échéance (détails)
- L’indemnité d’assurance (détails)
- La modification du contrat d’assurance (détails)
- La suspension du contrat (détails)
- Vous avez des difficultés à trouver une assurance ? (détails)
Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.
Pour lire l’article dans sa totalité : Assurance
Source : Fiche pratique Assurance – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, publié le 23 janvier 2024
Pour en savoir plus : Contrats d’assurance-dommage : les assureurs respectent-ils les conditions de résiliation ? – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, publié le 23 janvier 2024
