Les circonstances :
David C. souscrit sur Internet une offre Apple proposant l’achat de leur dernier modèle Iphone 15 pour 1500€ avec reprise de son actuel Iphone 13 pour 600€. Il devait régler la totalité du prix, expédier à leurs frais l’ancien Iphone et recevoir les 600€ de reprise. Mais la somme promise ne fut pas versée !
Les démarches :
David C. contacte les services d’Apple qui lui disent que la remise n’a pas été versée car ils n’ont pas reçu le téléphone. Pour preuve de sa bonne foi, il fournit les documents fournis par le transporteur UPS mais Apple refuse toujours le remboursement. C’est là qu’il décide de prendre contact avec notre association.
L’intervention d’ADC pne :
Le conseiller contacté fait valoir, par courrier auprès des services d’Apple, que les obligations de David C. se limitaient à glisser le téléphone dans un emballage fourni par eux et à le déposer chez UPS ; le problème se trouvait chez le transporteur ! Aucune réponse d’Apple aux multiples courriers !! Le litige est donc porté devant le médiateur de justice qui n’obtient pas plus d’explication et décède avant d’avoir pu rédiger le certificat de non conciliation !!
Le conseiller ADC constitue donc un dossier pour le tribunal que le greffe refuse en raison de l’absence de certificat de non conciliation !! Recherche d’un nouveau conciliateur et nouveau dépôt de dossier au tribunal.
Les résultats :
Quelques jours avant l’audience, les avocats d’Apple appellent David C. pour lui proposer une transaction : remboursement de la reprise et remboursement de la cotisation à l’ADCpne (40€), ce que le conseiller lui suggère de refuser. Une nouvelle audience est fixée et les avocats d’Apple font un nouvelle proposition : 660€ de reprise et 400€ de dédommagement, ce que notre adhérent accepte.
Ce litige illustre parfaitement les difficultés qu’il y a à faire valoir ses droits auprès de certaines sociétés ; les plus célèbres n’étant pas forcement les plus ouvertes à prendre en compte les droits légitimes des consommateurs. Par ailleurs, il faut aussi souligner l’engagement, la pugnacité et la ténacité du conseiller ADCpne qui a soutenu, accompagné et conseillé pendant 2 ans notre adhérent jusqu’à la conclusion favorable de son litige.
