Vous vivez en colocation ? Si vous respectez les conditions d’éligibilité, vous pouvez toucher l’aide personnalisée au logement. Attention toutefois, le montant de l’APL est plus faible que pour un locataire d’un logement seul. Explications.
Quelles sont les conditions pour toucher l’APL ?
Pour toucher l’aide personnalisée au logement, il faut respecter plusieurs conditions :
- vous devez avoir la nationalité française ou être citoyen de l’UE, de la Suisse, de l’Islande, de la Norvège ou du Liechtenstein et avoir un titre de séjour en cours de validité ;
- il faut être locataire (sans condition d’âge à respecter). Si vous sous-louez un logement ou êtes hébergé chez un accueillant familial, vous pouvez bénéficier de l’aide personnalisée au logement à la condition d’avoir moins de 30 ans ;
- le logement doit être votre résidence principale. Vous devez y vivre au moins 8 mois dans l’année. Par ailleurs, il doit respecter les critères de décence (sa superficie doit être au moins égale à 9 m² pour 1 seule personne, 16 m² pour 2 personnes, 25 m² pour 3 personnes, 34 m² pour 4 personnes, 43 m² pour 5 personnes, 52 m² pour 6 personnes, 61 m² pour 7 personnes et 70 m² pour 8 personnes ou plus) et être conventionné ;
- vous ne devez pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire ;
- vos revenus ne doivent pas dépasser un certain seuil. Les ressources des 12 derniers mois de l’ensemble des colocataires sont prises en compte.
Bon à savoir : chaque colocataire doit faire une demande d’APL pour bénéficier de cette aide.
Quel est le montant de l’aide personnalisée au logement en cas de colocation ?
Pour connaître le montant de l’aide personnalisé au logement, il vaut mieux se fier au simulateur de la CAF, car il est compliqué à estimer. D’abord, selon l’article D. 842-3 du code de la construction et de l’habitation, il faut diviser le loyer principal par le nombre de colocataires, sauf si vous avez signé des baux individuels, auquel cas le loyer n’est pas divisé. De plus, il existe un plafond de loyer. Ce dernier est fixé à 75 % du plafond de loyer d’une location classique, selon l’article D.823-18 du code de la construction et de l’habitation.
| Les plafonds de loyer pour une colocation | |||
|---|---|---|---|
| zone 1 | zone 2 | zone 3 | |
| Personne seule | 239,48 € | 208,71 € | 195,62 € |
| Couple sans personne à charge | 288,82 € | 255,47 € | 237,13 € |
| Avec 1 personne à charge | 326,43 € | 287,46 € | 265,88 € |
| Avec 2 personnes à charge | 373,79 € | 329,30 € | 303,99 € |
| Avec 3 personnes à charge | 421,15 € | 371,14 € | 342,10 € |
En outre, le forfait charges pris en compte pour le calcul de l’aide personnalisée au logement est minoré en cas de colocation. Cela se justifie « par le fait que la colocation permet la mutualisation de certaines dépenses et charges (espaces communs comme la cuisine ou la salle d’eau, abonnements aux réseaux d’énergie, etc.), avec un loyer résiduel minoré pour chaque locataire », indique le ministère de la Transition écologique, également en charge du logement, dans une réponse à une question écrite du député LR Marc Le Fur (à lire en page 203).
À titre d’exemple, à Rennes, pour une colocation de 2 étudiants avec un loyer hors charges de 600 euros, soit 300 euros par étudiant, l’APL s’élève à 100 euros par personne. Autrement dit, le reste à leur charge est de 200 euros par mois.
Bon à savoir : un étudiant vivant seul et payant un loyer mensuel hors charges de 475 euros bénéficiera quant à lui de 193 euros d’APL. Le montant de l’aide personnalisée au logement est plus élevé par rapport à une colocation, mais le reste à charge est également plus important (282 euros contre 200 euros pour les colocataires).
Source : demarchesadministratives.fr, publié le 07 mai 2024
Pour en savoir plus : Aide personnalisée au logement (APL) – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), vérifié le 30 avril 2024
