Comment adopter ou acheter un animal ? Faut-il prendre une assurance ? Quelles sont les règles avec un chien de catégorie ? Que faire si vous ne le retrouvez pas ? Que faire à la mort de votre animal ? Service-Public.fr vous accompagne dans vos questionnements.
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Vous envisagez d’acheter ou d’adopter un chien ou un chat ou vous allez avoir des chatons ou des chiots ? Voici les informations à connaître préalablement.
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ?
Doit-on assurer son animal de compagnie ?
Le détenteur d’un animal de compagnie (autre qu’un chien catégorisé) n’est pas obligé d’être assuré mais il est responsable des dommages causés par son animal.
Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
Si vous détenez un chien catégorisé, vous devez notamment obtenir un attestation d’aptitude à la détention et un permis de détention d’un tel chien.
A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?
Il est interdit de nourrir de façon habituelle les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité.
A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
Il est interdit d’attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux si cela est une cause d’insalubrité.
Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
Vous vous demandez quelles sont les différences entre animal domestique, non domestique, animal apprivoisé, de compagnie ?
Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
Si vous envisagez de détenir ou d’acquérir un ou plusieurs équidés (cheval, poney, âne, mulet, bardot), vous serez soumis à diverses obligations lors de l’acquisition de votre animal ou lors d’une naissance.
Comment améliorer le bien-être des animaux de compagnie ?
Avoir chez soi un animal de compagnie implique des devoirs. Un plan national consacré au bien-être de ces animaux a été publié le 22 mai 2024.
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Vous êtes témoin de maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité ? Vous pouvez le signaler en appelant le numéro national de signalement des actes de maltraitance sur les animaux ou la police ou à la gendarmerie ou encore en contactant les services vétérinaires. Les actes de maltraitance sur les animaux sont punis par le code pénal.
Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin
Comme chaque année, à compter du 15 avril, les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières.
Que faire en cas de perte d’un animal de compagnie ?
Si votre animal est un chat, un chien ou un furet identifié au fichier des carnivores domestiques (I-Cad) ou un animal appartenant à une espèce non domestique protégée identifié au fichier national d’identification de la faune sauvage protégée (I-Fap), vous pouvez déclarer la perte à l’I-Cad ou à l’I-Fap. Cela permettra de faire le lien entre vous et votre animal s’il est retrouvé.
Élevage de chiens et de chats
L’élevage de chiens ou de chats est l’activité consistant à détenir au moins 1 femelle reproductrice et à vendre au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle. Toute personne qui exerce cette activité est un éleveur professionnel.
Ramener un chien ou un chat de l’étranger : quelles sont les règles ?
Si vous envisagez de ramener un chat ou un chien de l’étranger, l’animal doit être marqué par puce électronique ou tatouage et vacciné contre la rage. Vous devez disposer d’un passeport européen pour animaux de compagnie à son nom.
Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de l’Union européenne ou dans un autre pays.
Ehpad : accueil obligatoire des animaux de compagnie et garantie du droit de visite
Pour les résidents en Ehpad et les personnes hébergées en établissement médical, la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 prévoit des changements. Elle garantit, entre autres, un droit de visite quotidien et le droit d’accueillir un animal de compagnie.
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
À sa mort, un animal de compagnie doit, selon sa taille, soit être incinéré (ou être placé dans un cimetière animalier), soit être pris en charge par une entreprise d’équarrissage.
Que faire d’un animal trouvé mort sur la voie publique ?
Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez en demander l’enlèvement à votre mairie.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 26 février 2025
